COEUR DE CAUX > LOISIRS, SCOLARITE ET JEUNESSE

Les compétences scolaires

Du Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire de la région de Fauville-en-Caux (SIRS) à la Communauté de Communes Coeur de Caux

La coopération intercommunale a débuté véritablement autour de Fauville en Caux au début des années 60 : le Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire de la région de Fauville-en-Caux (SIRS) a été créé par arrêté, le 5 octobre 1963. À sa création, le SIRS concernait 20 communes (Yébleron rejoindra le SIRS quelques années après, en septembre 1965) situées sur 2 cantons : le canton de Fauville en Caux et le canton d'Ourville-en-Caux. Ce syndicat avait pour objet le transport des élèves domiciliés sur le territoire des communes membres et fréquentant le collège d'enseignement général de Fauville en Caux. La mise en place d'un tel service n'aurait pu être envisageable sans la volonté de mettre en commun des moyens financiers et humains. Par la suite, le SIRS a aussi pris en main la construction et la gestion d'équipements sportifs scolaires (piscine et gymnase) situés à Fauville en Caux et a créé le service des Assistantes Territoriales Spécialisées des Écoles Maternelles (ATSEM). Les charges de fonctionnement étaient réparties annuellement entre les communes, au prorata de la population et du potentiel fiscal. À la création de la Communauté de Communes Coeur de Caux, le personnel, les compétences et les équipements du SIRS ont été transférés à la Communauté de Communes Coeur de Caux.

Le transport scolaire

Le transport scolaire est une délégation du Département (organisateur de premier rang) à la Communauté de Communes (organisatrice de second rang) par le biais d'une convention. Le Département, seul décideur du choix du prestataire de service et des circuits, confie à la Communauté de Communes la gestion locale du service de transport (inscriptions des élèves, délivrance des titres de transport...) vers les écoles et le collège. La Communauté de Communes gère le service d'accompagnateurs du transport scolaire. Elle prend aussi en charge financièrement la participation des familles pour les scolaires et partiellement, pour les collégiens.

La Communauté de Communes, quant à elle, gère le transport des scolaires vers la piscine et le gymnase et elle participe financièrement aux sorties pédagogiques des écoles du territoire et du collège. Enfin, la Communauté de Communes finance des transports liés à des manifestations ponctuelles : théâtre en anglais, triathlon communautaire...

Obtenir une carte de transport ?

La Communauté de Communes est chargée par le Département de distribuer des formulaires pré-remplis à chaque élève du territoire, par l'intermédiaire des écoles. Il suffit aux familles de remplir ce document pour chaque enfant et de le remettre à l'établissement fréquenté ou à la Communauté de Communes Coeur de Caux. Pour les nouveaux arrivants, des formulaires vierges sont disponibles auprès des bureaux de la Communauté de Communes. Ils doivent également être remis, dûment complétés, auprès de l'école ou de la collectivité.

Dès la rentrée scolaire, les cartes de transport - imprimées par le Département - sont déposées à la Communauté de Communes qui les diffuse auprès de tous les établissements scolaires concernés : votre enfant doit recevoir sa carte dans sa classe. Chaque carte de transport concerne un trajet bien précis (un départ et un arrêt unique, aller et retour). Elle ne peut donc être utilisée pour les autres circuits.

Cette carte est nécessaire pour tout transport scolaire et doit être présentée en cas de contrôle. La Communauté de Communes se réserve le droit d'interdire l'accès des cars scolaires à un enfant qui ne peut pas présenter sa carte après plusieurs injonctions. Pour toute demande exceptionnelle, vous pouvez contacter Gilbert LACHEVRE, élu en charge des transports, en envoyant un courrier ou un courriel aux bureaux de la Communauté de Communes Coeur de Caux.

La CLasse d'Inclusion Scolaire (CLIS)

L'école Jean-Loup CHRÉTIEN, à Fauville-en-Caux, accueille depuis de nombreuses années une CLasse d'Inclusion Scolaire (CLIS -- Classe d'Intégration Scolaire avant 2009). Créées en 1991, souvent présentées comme une innovation, les CLIS reprennent en réalité le projet qui avait été à l'origine de la création des classes de perfectionnement par la loi de 1909. Les CLIS ont pour vocation d'accueillir des élèves en situation de handicap afin de leur permettre de suivre le cursus scolaire. La CLIS accueille chaque année, 12 élèves de 6 à 12 ans. Les enfants y reçoivent des cours adaptés et peuvent bénéficier d'inclusion dans les autres classes pour des activités diverses : mathématiques, français, lecture, arts plastiques, éducation musicale, éducation physique et sportive... La Communauté de Communes assume la compétence « Intégration scolaire » en y consacrant des moyens humains et financiers. Elle prend ainsi en charge le coût de fonctionnement annuel de la CLIS (environ 12 000¤ chaque année). S'y ajoutent de nombreuses initiatives pour répondre aux besoins spécifiques des enfants : encadrement à la cantine, animation d'une activité hebdomadaire autour du roller, financement de sorties (patinoire par exemple) et de classes « Environnement », participation à la coopérative scolaire, financement de certains investissements (mobilier scolaire à la rentrée 2011)... Face aux menaces de fermeture de la CLIS en 2006, l'engagement et la détermination de Ghislaine PRUNIER, Présidente de Coeur de Caux, de Jean-Marc VASSE, Maire de Fauville-en-Caux et de Dominique BAUDOUIN, alors Élu chargé de la commission « Enseignement », ont permis de maintenir cette classe ouverte.

+ d'informations

Un dossier a été consacré à la Classe d'Inclusion Scolaire (CLIS) dans le #20 d'EN COEUR DE CAUX. Certaines informations peuvent être devenues erronées ou obsolètes.

EN COEUR DE CAUX #20 - Mai 2012 - Le journal d'information communautaire de la Communauté de Communes Coeur de Caux (Fauville en Caux) Dossiers : INCLUSION SCOLAIRE - Le point sur la situation en Coeur de Caux.

- Visionner ce numéro en ligne via Calameo

- Télécharger ce numéro au format PDF sur votre ordinateur

+ d'informations

Un dossier a été consacré à l'organisation scolaire et aux compétences liées de la Communauté de Communes dans le #31 d'EN COEUR DE CAUX. Certaines informations peuvent être devenues erronées ou obsolètes.

EN COEUR DE CAUX #31 - Décembre 2015 - Le journal d'information communautaire de la Communauté de Communes Coeur de Caux (Fauville en Caux) Dossiers : VIE SCOLAIRE - L'organisation scolaire en Coeur de Caux / AVANCER AU QUOTIDIEN - Les permanences de la Maison des Services Publics.

- Visionner ce numéro en ligne via Calameo

- Télécharger ce numéro au format PDF sur votre ordinateur

Coordonnées et horaires de l'Espace Communautaire

Communauté de Communes
Coeur de Caux

Espace Communautaire

375 rue Charles de Gaulle
76640 Fauville en Caux

Tél. : 02.35.56.21.00 / Fax. : 02.35.56.73.31

Mél. : cc-sg.coeurdecaux@cc-coeurdecaux.fr

Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Téléthon 2016 à la piscine communautaire le 2 décembre 2016 !

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Le #33 d'EN COEUR DE CAUX est en ligne (septembre 2016)

EN COEUR DE CAUX #33 - Septembre 2016 - Dossiers : SPORT & LOISIRS - Le Guide des Activités Sportives et de Loisirs 2016 - 2017 / RETROSPECTIVE 2006-2016 - 10 ans d'action communautaire publiés dans le journal d'information de la Communauté de Communes Coeur de Caux