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Vue d'ensemble de la compétence Transport Scolaire
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Avec 4300 kilomètres de circuits hebdomadaires, environ 700 élèves concernés et 22 communes desservies, le transport scolaire reste l’une des préoccupations essentielles de la Communauté de Communes. Le transport scolaire est une délégation du Conseil Général (organisateur de premier rang) à la Communauté de Communes (organisatrice de second rang). Une convention lie le Département et Coeur de Caux : le Département confie à la Communauté de Communes la gestion de proximité du service de transport (inscriptions des élèves, délivrance et contrôle des titres de transport, mise en place d’un service d’accompagnatrices scolaires...). La désignation du prestataire de service et une grande partie du financement restent à la charge du Conseil Général. Le transport scolaire concerne les élèves des classes primaires de quatre Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI) dispersés, un RPI concentré à Fauville-en-Caux, les élèves de la Classe d’Intégration Scolaire (CLIS) à Fauville-en-Caux et les collégiens de l’établissement François VILLON. Ce service, gratuit pour les familles, permet de desservir les élèves jusqu’aux établissements scolaires mais aussi d’assurer la fréquentation des structures sportives (halle de Sport et piscine) dans le cadre des activités scolaires.
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Obtenir une carte de transport ?
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La Communauté de Communes est chargée par le Département de distribuer des formulaires pré-remplis à chaque élève du territoire, par l’intermédiaire des écoles. Il suffit aux familles de remplir ce document pour chaque enfant et de le remettre à l’établissement fréquenté ou à la Communauté de Communes Coeur de Caux. Pour les nouveaux arrivants, des formulaires vierges sont disponibles auprès des bureaux de la Communauté de Communes. Ils doivent également être remis, dûment complétés, auprès de l’école ou de la collectivité.
Dès la rentrée scolaire, les cartes de transport - imprimées par le Département - sont déposées à la Communauté de Communes qui les diffuse auprès de tous les établissements scolaires concernés : votre enfant doit recevoir sa carte dans sa classe. Chaque carte de transport concerne un trajet bien précis (un départ et un arrêt unique, aller et retour). Elle ne peut donc être utilisée pour les autres circuits.
Cette carte est nécessaire pour tout transport scolaire et doit être présentée en cas de contrôle. La Communauté de Communes se réserve le droit d’interdire l’accès des cars scolaires à un enfant qui ne peut pas présenter sa carte après plusieurs injonctions. Pour toute demande exceptionnelle, vous pouvez contacter Gilbert LACHEVRE, élu en charge des transports, en envoyant un courrier ou un courriel aux bureaux de la Communaté de Communes Coeur de Caux.
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Questions fréquentes
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Je fréquente le lycée Pierre DE COUBERTIN, Pierre et Marie CURIE (Bolbec) ou les classes SEGPA d’Yvetot/Bolbec. Comment puis-je obtenir ma carte de transport ?
Vous devez compléter, puis transmettre, un formulaire au lycée ou à la Communauté de Communes. La carte sera disponible aux bureaux de la Communauté de Communes dès la rentrée scolaire et devra être retirée avant les vacances de la Toussaint.
Quel coût pour les familles ?
Le transport scolaire est une compétence du Département : c’est donc lui qui passe le marché public avec le transporteur et finance en grande partie le coût du service. La Communauté de Communes est organisateur de second rang et elle finance le service conjointement au Département, auquel elle verse une contribution pour chaque élève transporté. Le tarif de transport est fixé par le Département. Jusqu’alors, la gratuité pour les primaires et les collégiens prévalait, la Communauté de Communes prenant en charge la totalité des 30€ facturés par le Département. Pour les lycéens le coût s’élevait à 30€ par année, refacturé par Coeur de Caux aux familles des lycéens fréquentant les lycées de Bolbec (pour information, le coût à la charge des familles s’est élevé par lycéen de 135€ par an en 2002-2003 jusqu’à 159€ par an, avant que le Département ne décide de baisser de façon très forte le coût annuel de transport). Le Département a annoncé tardivement une augmentation du coût du transport par élève transporté : 60€ par an pour les primaires et 130€ par an pour les collégiens et les lycéens. Cela implique des conséquences financières importantes, à la fois pour la Communauté de Communes et les familles. Les modalités de financement ont été décidées par les élus communautaires le 30 août 2011.
En ce qui concerne les élèves de maternelle et de primaire
Tarif demandé par le Département : 60€
Prise en charge par la Communauté de Communes : 60€
Participation des Familles : Gratuité
En ce qui concerne les élèves du collège
Tarif demandé par le Département : 130€
Prise en charge par la Communauté de Communes : 60€
Participation des Familles : 70€
[g]En ce qui concerne les élèves de lycée
Pour les enfants scolarisés au lycée, le tarif passe de 30€ à 130€ par enfant transporté.[/g]
Cette participation de 130€ vous sera facturée en deux fois :
- 50% en novembre 2011
- 50% en avril 2012
En ce qui concerne les élèves de SEGPA
Tarif demandé par le Département : 130€
Participation de la Communauté de Communes : 130€
Participation de la Famille : Gratuité
Comment obtenir les horaires et les circuits du transport scolaire Coeur de Caux ?
Tous les horaires et les circuits du transport scolaire sont disponibles auprès de votre mairie ou de la Communauté de Communes. Ils sont également publiés dans la presse locale avant chaque rentrée. Vous pouvez aussi les consulter sur le site Internet Coeur de Caux :
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