Le numéro 17 du journal communautaire, en mai 2011, présentait les enjeux et le déroulement de l’étude en cours, concernant la mise en place d’une redevance incitative sur le territoire. Celle-ci permettrait d’aboutir à de meilleures conditions réglementaires et financières de collecte des ordures ménagères et surtout, à une incitation à la réduction du volume de ces déchets. Plusieurs scénarios ont été proposés aux élus de la Communauté de Communes et des communes membres ; celui qui a reçu l’assentiment d’une large majorité des conseils municipaux et du Conseil Communautaire consiste en une collecte en points de regroupement, dont les principes sont les suivants : la collecte des déchets ménagers se ferait dans des conteneurs semi-enterrés (ou enterrés dans les zones urbaines, par exemple) de 5000 litres, situés près des conteneurs de tri sélectif (les PAV, points d’apport volontaire). Ce système, très utilisé en zones urbaines ou touristiques, se développe en milieu rural, apparaissant comme une solution d’avenir. La seule contrainte est de devoir apporter son ou ses sacs de déchets ménagers au conteneur. Mais cela permet de les déposer à n’importe quel moment, dans n’importe quel conteneur du territoire et aussi de profiter de cette occasion pour jeter les déchets recyclables dans les PAV. Ce mode de collecte est en outre moins coûteux qu’une collecte en porte à porte. Ces conteneurs sont dotés d’un système d’identification (par badge) permettant de dénombrer le nombre de sacs déposés par chaque utilisateur. La redevance serait ainsi plus équitable car tenant compte de la production de déchets de chaque foyer.
Le bureau d’études INDDIGO a effectué une analyse détaillée de dimensionnement et de coût de ces points de regroupement et a proposé les bases de calcul de la tarification incitative. Afin de réduire les distances d’accès aux points d’apport volontaire, le bureau d’étude a proposé d’en augmenter le nombre : quatorze points d’apport volontaire supplémentaires seraient alors créés, portant leur nombre à cinquante pour l’ensemble des 22 communes. Afin d’aller jusqu’au bout de l’étude, les réflexions seront poursuivies sur deux points essentiels : l’implantation des conteneurs, en étroite collaboration avec les maires et la grille tarifaire.
En ce qui concerne l’implantation des conteneurs, plusieurs critères clés sont à prendre en compte : la facilité d’accessibilité, la distance à parcourir pour les usagers et un espace de stationnement et de levage suffisant pour les camions. Quant à la nouvelle grille tarifaire de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), la réflexion portera sur l’évaluation de la part fixe et de la part variable qui tiendra compte de la production de déchets de chaque famille. Au terme de cette étude, la décision reviendra au Conseil Communautaire.
Dans le cas où ce projet serait définitivement adopté, l’objectif attendu de la redevance incitative est de réduire la production de déchets. D’ailleurs, des actions allant dans ce sens sont déjà programmées dans le cadre du plan local de prévention des déchets qui vient d’être mis en place avec le SMITVAD et le Département de Seine-Maritime. La première concerne le compostage individuel ou collectif des déchets fermentescibles.
