Les communes qui souhaitent se regrouper pour bâtir ensemble un projet commun peuvent créer, un SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) pour une compétence ou un SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) pour plusieurs compétences, voire un Syndicat Mixte (cette structure juridique associe également d’autres collectivités territoriales : département, région…, voire d’autres organismes publics : chambre d’agriculture, chambre de commerce et d’industrie…). Mais ces syndicats restent limités dans leur compétence et ne bénéficient pas de l’autonomie fiscale (ils sont financés par des contributions des communes et non directement par l’impôt).
Pour aller au delà et créer une structure qui prélève directement l’impôt (ce que l’on appelle un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre), il existe trois formules (depuis la loi du 12 juillet 1999 dite loi Chevènement qui a considérablement clarifié et simplifié les différentes formes de coopération intercommunale) :
- la Communauté urbaine (pour les territoires de plus de 500 000 habitants) ;
- la Communauté d’agglomération (pour les territoires de plus de 50 000 habitants, avec une ville-centre de plus de 15 000 habitants) ;
- et la Communes de communes (sans seuil démographique).
Toute Communauté de Communes est administrée par un organe délibérant (le Conseil Communautaire) composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres, un président et un bureau élus par le Conseil.
