La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)

La REOM (ou Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) a été mise en place, après une longue discussion, dès le 1er janvier 2002. Payée par tout producteur de déchets (particuliers et entreprises), la REOM n’est pas un impôt mais la facturation du service rendu. La redevance est calculée en fonction de plusieurs paramètres comme le nombre de personnes dans le foyer ou du nombre de collectes hebdomadaires

La Communauté de Communes Coeur de Caux a stabilisé les taux de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères entre 2003 et 2006, après sa diminution en 2002. En 2007, face à une augmentation de 20% des coûts de traitement des ordures ménagères et de 35% du tonnage de déchets produits par rapport à 2002, cette redevance a dû être augmentée. Grâce aux bons résultats de la collecte sélective et de gros efforts sur le poste de dépense «collecte», cette augmentation a pu être limitée de façon significative et reste même inférieure aux taux de l’année 2002 !

La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) correspond à la facturation d’un service. En 2007, la REOM a été maîtrisée mais la quantité, et donc le coût d’élimination des déchets non-recyclables déposés en déchèterie, ont augmenté de 14% entre 2006 et 2007. Il s’agit des déchets verts et des encombrants. Pour faire face à cette augmentation, il a été nécessaire de majorer la REOM de 2% pour tous les usagers, ce qui représente, par exemple, une hausse de 3 euros pour un foyer de quatre personnes. Il faut savoir que le tonnage global de déchets produit sur le territoire a augmenté de 6,8% entre 2006 et 2007 et que le recyclage ne suffit pas à équilibrer les dépenses. Il nous faut donc produire moins de déchets et trier plus si nous voulons stabiliser la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

La REOM particulier et entreprise finance près de 90% du coût d'élimination des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Caux.

Mode de calcul et tarifs de la REOM en Coeur de Caux

L'assiette de la REOM est établie par catégories d'assujettis: habitants et professionnels.

Est considéré comme professionnel : toute entité publique (administrations, municipalités, services publics, collectivités) et toute activité professionnelle (artisans, commerçants, industriels, professions libérales).

Pour les particuliers, la redevance tient compte des coûts de ramassage liés au point de collecte, des coûts de traitement liés au volume prévisionnel des déchets, de la déchèterie et des points recyclage (conteneurs).

Pour les professionnels, seuls entrent en ligne de compte la collecte en porte à porte et le traitement.

Télécharger le mode de calcul et les tarifs de la REOM pour les particuliers et les professionnels

Quelques précisions sur la REOM

- La REOM est due à compter du 1er janvier de chaque année

- La redevance est recouvrée une fois par an, avec possibilité pour les redevables, avec accord du Trésor Public, de payer en 2 fois

- En cas de décès, de cessation d'activité professionnelle ou de déménagement, la redevance est due prorata temporis sur présentation d'un justificatif

- Un fichier est constitué et mis à jour sous la responsabilité des communes et des redevables

- Les redevables sont seuls responsables de l'exactitude des informations portées dans la fiche d'identification du point de collecte

- Le fichier des redevables, constitué et mis à jour sous la responsabilité des communes et des administrés, est déclaré auprès de la C.N.I.L. (n° 804904) conformément à la législation en vigueur

- Les factures sont payables à la Trésorerie de Fauville-en-Caux.