Editorial
Les projets pour le nouveau mandat

Présentation et organisation
Géographie et démographie
Du Syndicat vers la Communauté de Communes
L'intercommunalité
Modifications statutaires
La Présidente et le Bureau
Le Conseil Communautaire
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Coeur de Caux recrute

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Modifications statutaires

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Les principales modifications statutaires


La Communauté de Communes Coeur de Caux a modifié ses statuts trois fois depuis sa création, le 30 décembre 1999.

- Modification statutaire par arrêté préfectoral du 6 mai 2004 suite à la prise de compétence «Schéma de Cohérence Territoriale» (SCoT).


- Modification statutaire par arrêté préfectoral du 19 octobre 2005 suite à la prise de compétence «Pays» et à la volonté de transformer l’association du Pays des Hautes Falaises en syndicat mixte.

- Modification statutaire par arrêté préfectoral du 15 janvier 2007 suite à la définition de l’intérêt communautaire.

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