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Le transport scolaire : une délégation du Conseil Général
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Le transport scolaire est une délégation du Conseil Général (organisateur de premier rang) à la Communauté de Communes (organisatrice de second rang). Une convention lie le Département et Coeur de Caux : le Département confie à la Communauté de Communes la gestion de proximité du service de transport (inscriptions des élèves, délivrance et contrôle des titres de transport, mise en place d’un service d’accompagnatrices scolaires). La désignation du prestataire de service et une grande partie du financement restent à la charge du Conseil Général.
Depuis 2007, la société KEOLIS a été retenue par le Conseil Général pour assurer le transport scolaire sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Caux.
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Les principales missions du transport scolaire
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La Communauté gère l'ensemble des transports scolaires destinés :
- aux élèves des classes primaires des 4 RPI dispersés, du RPI concentré de Fauville-en-Caux et de la CLIS (classe d’intégration scolaire). Chaque voyage bénéficie de l'encadrement d'une accompagnatrice qui en assure le bon déroulement et veille au respect des règles de sécurité.
- aux collégiens des 22 communes du secteur scolaire fréquentant le collège François Villon de Fauville-en-Caux.
- En outre elle assure une liaison destinée aux élèves fréquentant deux collèges de Bolbec, ainsi que les classes SEGPA de Bolbec et d'Yvetot.
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Mais aussi...
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Les transports pédagogiques :
- Elle subventionne chaque année, à 80%, 150 km pour chaque classe du cycle 3 et 100 km pour toutes les autres classes. Les 20% restant étant à la charge des communes.
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Un service gratuit jusqu'en 3ème
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Les transports purement scolaires sont subventionnés par le Département de Seine-Maritime. En début d’année scolaire les plannings des circuits de cars sont publiés dans la presse locale et affichés dans chaque commune concernée.
Tous les élèves reçoivent, avec leur carte de transport, un règlement de sécurité qui précise notamment la conduite souhaitée à l’intérieur des cars et les sanctions applicables aux contrevenants.
Les élèves des classes SEGPA d'Yvetot et de Bolbec peuvent également prétendre aux mêmes services que les élèves du collège François VILLON.
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Et pour les trajets vers le lycée ?
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La Communauté de Communes gère les trajets scolaires vers les établissements suivants :
- Le lycée d'enseignement professionnel Pierre DE COUBERTIN à Bolbec.
- Le lycée d'enseignement professionnel Pierre et Marie CURIE à Bolbec.
Le service n'est plus gratuit pour les élèves de ces établissements et est facturé 31,50 euros par an et par enfant.
Pour les trajets vers d'autres établissements, Coeur de Caux n'est pas la collectivité ou l'organisme compétent.
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Horaires et trajets des cars en Seine-Maritime
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