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Dès la rentrée scolaire, les cartes de transport (imprimées par le Département) sont déposées à la Communauté de Communes qui les diffuse auprès de tous les établissements scolaires concernés : votre enfant doit recevoir sa carte dans sa classe. Chaque carte de transport concerne un trajet bien précis (un départ et un arrêt unique, aller et retour). Elle ne peut donc être utilisée pour les autres circuits.
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Je fréquente le lycée Pierre DE COUBERTIN, Pierre et Marie CURIE (Bolbec) ou les classes SEGPA d’Yvetot/Bolbec. Comment puis-je obtenir ma carte de transport ?
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Vous devez compléter, puis transmettre, un formulaire au lycée ou à la Communauté de Communes. La carte sera disponible aux bureaux de la Communauté de Communes dès la rentrée scolaire et devra être retirée avant les vacances de la Toussaint.
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Comment obtenir les horaires et les circuits du transport scolaire Coeur de Caux ?
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Tous les horaires et les circuits du transport scolaire sont disponibles auprès de votre mairie ou de la Communauté de Communes. Ils sont également publiés dans la presse locale avant chaque rentrée. Vous pouvez aussi les consulter sur en vous rendant sur la page suivante.
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Quel coût pour les familles ?
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Le transport scolaire est une compétence du Département : c’est donc lui qui passe le marché public avec le transporteur et finance en grande partie le coût du service. La Communauté de Communes est organisateur de second rang et elle finance le service conjointement au Département, auquel elle verse une contribution pour chaque élève transporté. Le tarif de transport est fixé par le Département. Jusqu’alors, la gratuité pour les primaires et les collégiens prévalait, la Communauté de Communes prenant en charge la totalité des 30€ facturés par le Département. Pour les lycéens le coût s’élevait à 30€ par année, refacturé par Coeur de Caux aux familles des lycéens fréquentant les lycées de Bolbec (pour information, le coût à la charge des familles s’est élevé par lycéen de 135€ par an en 2002-2003 jusqu’à 159€ par an, avant que le Département ne décide de baisser de façon très forte le coût annuel de transport). Le Département a annoncé tardivement une augmentation du coût du transport par élève transporté : 60€ par an pour les primaires et 130€ par an pour les collégiens et les lycéens. Cela implique des conséquences financières importantes, à la fois pour la Communauté de Communes et les familles. Les modalités de financement ont été décidées par les élus communautaires le 30 août 2011.
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En ce qui concerne les élèves de maternelle et de primaire
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Tarif demandé par le Département : 60€
Prise en charge par la Communauté de Communes : 60€
Participation des Familles : Gratuité
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En ce qui concerne les élèves du collège
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Tarif demandé par le Département : 130€
Prise en charge par la Communauté de Communes : 60€
Participation des Familles : 70€
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En ce qui concerne les élèves de lycée
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Pour les enfants scolarisés au lycée, le tarif passe de 30€ à 130€ par enfant transporté.
Cette participation de 130€ vous sera facturée en deux fois :
- 50% en novembre 2011
- 50% en avril 2012
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En ce qui concerne les élèves de SEGPA
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Tarif demandé par le Département : 130€
Participation de la Communauté de Communes : 130€
Participation de la Famille : Gratuité
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