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Redevance incitative, une solution à étudier
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Au niveau national, il existe trois modes de financement du service public d’élimination des déchets :
- Le financement peut être effectué grâce au budget général de la collectivité. Le service est ainsi financé par les taxes locales (taxe d’habitation, taxe professionnelle). Ce mode de financement est surtout répandu dans les collectivités percevant une forte taxe professionnelle.
- La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est calculée d’après la valeur foncière des habitations. Cette taxe est alors payée par les propriétaires (qui peuvent répercuter son montant sur les charges qu’ils facturent à leurs locataires), et figure sur l’avis d’impôts fonciers. La facturation du service ne dépend alors pas de la composition du foyer et n’est donc pas en corrélation avec l’utilisation du service.
- La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) est facturée à chaque foyer du territoire, en fonction du service rendu. C’est le mode de facturation qu’a choisi la Communauté de Communes Cœur de Caux. Elle module le montant de la REOM en fonction du nombre d’occupants et de collectes hebdomadaires.
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Le Grenelle de l’environnement, dans ses conclusions, a souhaité qu’une part incitative soit prochainement incluse dans la tarification des déchets. En clair, il s’agira d’appliquer à chaque foyer le principe « pollueur-payeur ». Plus un foyer produira de déchets, plus il sera facturé.
Le Conseil Communautaire a donné son accord, le 6 octobre 2009, pour que la Communauté de Communes Cœur de Caux lance une étude, à propos de la mise en place d’une redevance incitative sur le territoire.
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